Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d'utilisation du site

Vous êtes actuellement connecté au site geolocalisationportable.fr, accessible depuis le lien https://www.geolocalisationportable.fr (ci-après le « Site »).

Acceptation des conditions générales d'utilisation du Site

En accédant au Site et/ou en utilisant les services, l'utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur ») accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »), ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques « Mentions légales » et « Utilisation des données à caractère personnel » et, plus généralement, l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et des services.

La société JTM WEB (ci-après l'« Editeur ») se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. L'Editeur invite donc tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Par ailleurs, l'accès à certaines parties du Site ou à certains services peut être restreint et/ou leur utilisation soumise à des conditions additionnelles et/ou spécifiques.

Objet du Site

Ce Site est un site édité par l'Editeur.

Il a pour objet de proposer des services Service de géolocalisation est compatible PC,tablette et Mobile.(ci-après dénommés les « Services ») gratuitement ou moyennant un paiement à l'Utilisateur dans les conditions visées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Accès et utilisation du Site

L'Editeur s'efforce de proposer un accès permanent au Site, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure ou d'évènements hors de contrôle de l'Editeur notamment du fait de panne, de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait d'intervention de maintenance et/ou de correction rendue nécessaire par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L'Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l'arrêt du Site et/ou des Services, et ce pour quelque raison que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment d'une connexion Internet et du matériel adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet. En tout état de cause, l'utilisation du Site et de ses Services s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les Services.

L'Utilisateur s'engage à ne pas entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, qui serait susceptible d'endommager, d'intercepter et/ou d'interférer avec tout ou partie du Site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l'utilisation de la technique de communication à distance, sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d'accès et son opérateur téléphonique.

Contenu du Site

L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

L'accès aux Services proposés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d'utiliser les Services proposés sur le Site.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L'Editeur est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent ce Site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l'Editeur, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce Site, par l'Editeur, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

Les marques de l'éditeur du Site et de ses partenaires ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de l'Editeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée.

Protection des bases de données

L'Editeur rappelle qu'au titre des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle sont notamment interdites :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site, sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit;
• La réutilisation, par la mise à la disposition au public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases quelle qu'en soit la forme, et
• L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

A ce titre, l'Editeur précise que les éventuelles copies des éléments contenus dans le Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation des éléments du Site à d'autres fins est expressément interdite.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par l'Editeur. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l'Utilisateur aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Toutefois, sont soumis à autorisation préalable de l'Editeur les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du Site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisé.

Données à caractère personnel

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'ensemble des stipulations contenues dans la rubrique « Utilisation des données à caractère personnel », prévoyant notamment les utilisations susceptibles d'être faites par l'Editeur des données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur.

Responsabilité

Dans le cadre des Services proposés sur le Site, l'Editeur s'efforce de recueillir et de publier des informations exactes, lesquelles font l'objet d'actualisations régulières. Toutefois, l'Editeur ne peut en aucun cas garantir que les informations et résultats obtenus par l'intermédiaire du Site seront exempts d'erreurs ou d'omissions.

Litiges et loi applicable

Convention de preuve

L'Editeur pourra se prévaloir, au titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Editeur, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, à l'exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d'utilisation. Tout différend, notamment sur l'exécution ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, quel que soit le lieu d'exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d'un appel en garantie, d'une pluralité de défendeurs ou d'une procédure de référé ou sur requête.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès d’un médiateur de la consommation. Le médiateur choisi par le professionnel est CM2C. Le consommateur peut saisir le médiateur à cette adresse : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php avec le n° SIRET suivant : 529518813, ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Utilisation des données à caractère personnel

Cette rubrique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation ») geolocalisationportable.fr (ci-après le « Site ») et a pour but d'informer l'utilisateur du Site (ci-après dénommés l'« Utilisateur ») de la manière dont la société JTM WEB (ci-après l'« Editeur ») collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel de l'Utilisateur ; elle ne s'applique pas aux données à caractère personnel recueillies par d'autres moyens.

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente rubrique, et invite donc tout Utilisateur à s'y reporter régulièrement.

Déclaration des traitements à la CNIL

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Engagements de l'Editeur

L'Editeur s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée à l'insu de l'Utilisateur, ne sera utilisée à d'autres finalités que celles indiquées ci-après, ni ne sera cédée à des tiers sans son consentement ou sans qu'il n'en soit clairement informé.

Collecte de données à caractère personnel

L'Utilisateur peut consulter certaines pages du Site sans avoir à fournir de données à caractère personnel.

Cependant, dans certains cas (services personnalisés, formulaires, envoi de courriels, newsletters, alertes thématiques…) ou pour l'utilisation de certains services ou fonctionnalités du Site, différentes données à caractère personnel pourront alors être demandées à l'Utilisateur, tels que son nom, prénom(s), adresse électronique (personnel ou professionnel), pseudo et mot de passe. Si l'Utilisateur ne consent pas à fournir de telles informations, l'Editeur lui demande de renoncer à toute utilisation des services du Site nécessitant un tel accord.

Aucune donnée à caractère personnel n'est en effet collectée sans le consentement de l'Utilisateur. Ces informations ne lui sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'Editeur s'efforce d'inclure un lien conduisant au présent document.

Conservation, confidentialité et accès aux données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont stockées dans une base de données sur les serveurs de l'Editeur. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur pourront ainsi être conservées et exploitées pendant une durée qui n'excèdera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

L'Editeur s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et l'intégrité de ces données, s'assurer qu'elles ne soient pas déformées, endommagées ou détruites et à empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à ces données à caractère personnel, pour autant qu'il justifie de son identité, qu'il indique les données à caractère personnel auxquelles il souhaite accéder et/ou qu'il souhaite modifier, sous réserve que cette demande soit raisonnable et justifiée.

Sécurité des données à caractère personnel

L'Editeur considère les données à caractère personnel de l'Utilisateur comme confidentielles et s'efforce de prendre toutes les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir et empêcher d'éventuelles pertes, détournements ou communication de ses données à des tiers non autorisés lors d'une opération de collecte ou de stockage.

Cession des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur sont destinées à l'Editeur. Sous réserve de son acceptation expresse, elles pourront être transmises à ses partenaires commerciaux, qui pourront être amenés à lui adresser différentes informations ainsi que des offres sur leurs produits ou services.

Dans des circonstances très exceptionnelles, l'Editeur pourra être légalement amené à communiquer les données à caractère personnel de l'Utilisateur, notamment lorsqu'une telle communication est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter atteinte, intentionnellement ou non, aux droits de tiers et/ou à la règlementation en vigueur.

Transfert de données à caractère personnel à l'étranger

L'Editeur s'engage à ne transférer aucune donnée à caractère personnel sans le consentement préalable de l'Utilisateur, et ce dans le respect de la législation en vigueur applicable à de tels transferts.

Cookies et données de navigation

L'Editeur peut utiliser des cookies et éventuellement collecter des données de navigation, telles que précisées ci-après, à l'occasion de l'utilisation du Site et de ses services. L'Utilisateur sera alors informé de ces procédés ainsi que de leur objet et aura la faculté de s'y opposer.

Les cookies

Les cookies sont de petits fichiers dont la fonction essentielle est de faciliter la navigation sur Internet. L'un de leurs principaux objectifs est de faire gagner du temps à l'Utilisateur, en indiquant au serveur web qu'il consulte à nouveau une page spécifique du Site.

Les cookies permettent d'extraire les informations que l'Utilisateur a précédemment fournies, en enregistrant ses préférences et ses habitudes de navigation, de manière à améliorer la qualité du Site. En outre, les annonceurs présents sur le Site peuvent optimiser leurs campagnes publicitaires en fonction des dernières recherches que l'Utilisateur aura effectuées.

Les cookies présents sur le Site peuvent être i) liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, ii) des traceurs de réseaux sociaux et iii) des cookies de mesure d'audience.

Dans ce cas, conformément à la recommandation de la CNIL, un bandeau d'information sur l'utilisation des cookies apparaitra à la première visite de l'Utilisateur sur le Site. Tout acte de navigation de l'Utilisateur sur le Site vaudra acceptation des cookies.

Dans tous les cas, l'Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies. Il lui est généralement possible de modifier le paramétrage de son navigateur afin de restreindre ou prohiber l'usage de cookies.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin qu'il l'avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, ce qui lui permettra ainsi, au cas par cas, de l'accepter ou de le refuser. Le refus pourra toutefois affecter sa navigation sur le Site et/ou l'accès à ses services.

La navigation

L'Editeur peut également, lorsque l'Utilisateur accède au Site et utilise ses services, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d'exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d'accès, la date, l'heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l'Utilisateur visite.

Liens hypertextes

Comme indiqué dans les Conditions Générales d'Utilisation, le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites qui ne sont pas édités par l'Editeur. Ce dernier ne disposant d'aucune connaissance ni d'aucun contrôle desdits sites, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée du fait de leurs politiques ou pratiques de protection des données à caractère personnel.

Si l'Utilisateur choisit de consulter ces sites à partir de liens hypertextes accessibles depuis le Site, l'Editeur lui conseille vivement de prendre connaissance, avant toute utilisation de leurs services, de leur rubrique relative aux données à caractère personnel.

Droits de l'Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose de droits permanents d'information, d'opposition, d'accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. L'Utilisateur peut exiger que les données à caractère personnel le concernant qui sont exploitées, traitées ou diffusées par l'Editeur, soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour, verrouillées ou effacées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L'Utilisateur peut demander la radiation de son adresse électronique de la liste de diffusion en cliquant sur le lien inséré en bas de chaque courriel qui pourrait lui être adressé.

Pour exercer les droits qui précèdent, l'Utilisateur peut également envoyer un courriel au responsable du traitement des données à caractère personnel à l'adresse électronique suivante : Cliquez ici

En savoir plus

Pour de plus amples informations sur les données à caractère personnel, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur peut à tout moment envoyer un courriel au responsable du traitement desdites données à l'adresse électronique suivante : Cliquez ici